ANAIS :

Pour les particuliers :

• Les donations, legs et assurances-vie donne droit à une exonération totale des droits de mutation et de succession.
  
  
• 66% d’un don manuel sont directement déduits de vos impôts sur le revenu dans la limite annuelle de 20% de votre revenu net imposable (ainsi, si vous donnez 100 euros, vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu de 66 euros, et il ne vous en coûtera en définitive réellement que 34 euros). Si votre don excède la limite des 20% de votre revenu net imposable, le surplus est imputable dans les mêmes conditions et jusqu’à épuisement sur les années suivantes pendant une durée maximale de cinq ans.
  
  
• En vertu des dispositions de l’article 885-0 V bis A du CGI, il est possible d’imputer de votre ISF, dans la limite de 50 000 €, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger au profit de nos entreprises adaptées. Pour avoir plus d’information, contactez notre service juridique.
  
  

Pour les entreprises :

• L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts (sur le revenu ou sur les sociétés) de 60% dans la limite de 5‰ de votre chiffre d’affaire hors taxe.
  
  
• La participation à la formation des travailleurs handicapés et le recours à la sous-traitance peuvent permettre aux entreprises de plus de 20 salariés de s’exonérer jusqu’à 50 % de leur obligation directe d’embauche.