Qu’est-ce qu’un don manuel ?
Qu’est-ce qu’une donation ?
Qu’est-ce qu’un leg ?
Peut-on faire bénéficier ANAIS d’une assurance-vie ?
Comment donner à ANAIS ?
Le don manuel est le versement consenti à l’Association par toute personne, société ou entreprise, soit occasionnellement, soit périodiquement. Ces dons sont déductibles fiscalement selon les dispositions des articles 200 & 238 bis du Code Général des Impôts.
La donation est un acte notarié qui constate le don immédiat d’un bien. Le donateur se dépouille de son vivant définitivement et irrévocablement du bien donné. Selon le code civil français, la donation doit être faite par acte acte authentique devant notaire. Toutefois, pour certains biens meubles (mobilier, sommes d'argent,...), il est possible de faire des dons manuels.
Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens suite au décès du testateur. A l’inverse de la donation, le legs d’un bien ne prend pas effet immédiatement. Il est consenti par testament et peut toujours être modifié.
Oui.
Le contrat d’assurance-vie peut profiter au décès du souscripteur au bénéficiaire désigné au contrat.
La clause bénéficiaire doit être complétée des noms et adresses d’ANAIS.
ANAIS est habilitée à recevoir des dons, des donations, des legs et peut être le bénéficiaire d’une assurance-vie.
Vous pouvez donner en ligne grâce au paiement sécurisé, envoyer un chèque au siège social de l’Association (32 rue Eiffel - BP 287 - 61008 Alençon cedex) ou remplir une demande de virement.
Un reçu fiscal vous sera adressé en début d’année suivante pour l’ensemble des versements de l’année écoulée.
Notre service juridique répondra à toutes vos questions ou pourra vous guider dans vos démarches au 02 33 80 83 50.